J.O. 189 du 17 août 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 31 juillet 2006 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

NOR : MCCF0600572A


Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 31 juillet 2006, le bien culturel suivant : Desiderio da Settignano, Vierge et l'Enfant dite « Madone Foulc », marbre, inv. W1930-1-73, appartenant au Museum of Arts de Philadelphie (Etats-Unis d'Amérique), est insaisissable pendant la période de son prêt à la France, du 10 octobre 2006 au 9 février 2007, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.

Cette oeuvre est présentée dans le cadre de l'exposition « Desiderio da Settignano », au musée du Louvre, du 25 octobre 2006 au 22 janvier 2007.